Permis de construire n° 07907918E0015 à Mauléon pour 49 m² de locaux, 19 Rue De La Cure - Moulins
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 07907918E0015
Demandeur
PLOMBERIE ELECTRICITE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907918E0015 a été délivré le 7 juin 2018 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue De La Cure - Moulins. La demande émane de PLOMBERIE ELECTRICITE MOULINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 395 m² |
| Total | 346 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 395 m² |
| Total locaux | 346 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLOMBERIE ELECTRICITE MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480246495
- SIRET
- 48024649500026
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907918E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |