Permis de construire n° 07907917E0061 à Mauléon pour 912 m² de locaux, 50 Les Fontenelles - Loubland
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 07907917E0061
Demandeur
PEPINIERES LOUBLANDAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2018 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907917E0061 porte sur un projet situé 50 Les Fontenelles - Loubland. Le projet est porté par PEPINIERES LOUBLANDAISES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS70. Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 2 722 m² |
| Total | 1 810 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES LOUBLANDAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392062501
- SIRET
- 39206250100011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907917E0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |