Permis de construire Locaux N° 07907914E0046

Permis de construire à Mauléon pour 420 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 07907914E0046

Demandeur

AGC POITOU-CHARENTES

Cette page présente le permis de construire n° 07907914E0046, délivré le 21 novembre 2014 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGC POITOU-CHARENTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/03/2016
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2016

Localisation du projet à Mauléon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC POITOU-CHARENTES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
397814823
SIRET
39781482300274
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
GOND PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907914E0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mauléon (79700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGC POITOU-CHARENTES et accordé le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907914E0046, instruit par la commune de Mauléon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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