Permis de construire Logement N° 07907820X0001

Permis de construire n° 07907820X0001 à Plaine-d'Argenson pour 146 m² de logement, 7 Rue De La Cure Prisse La Charriere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 07907820X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaine-d'Argenson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907820X0001 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé 7 Rue De La Cure Prisse La Charriere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B596. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-d'Argenson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 250 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/09/2020
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Plaine-d'Argenson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prisse La Charriere

Territoires administratifs

Commune
Plaine-d'Argenson Code postal 79360 Identifiant INSEE 79078
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR SUR NIORT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907820X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Cure Prisse La Charriere, à Plaine-d'Argenson (79360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907820X0001, déposé en mairie de Plaine-d'Argenson.

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