Permis de construire n° 07907819X0008 à Plaine-d'Argenson pour 1 368 m² de locaux, 20 Rue De La Lavande
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 07907819X0008
Demandeur
SAS DES EGLANTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907819X0008, délivré le 20 janvier 2020 à Plaine-d'Argenson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue De La Lavande. La demande émane de SAS DES EGLANTINES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B270, B591. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-d'Argenson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plaine-d'Argenson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-d'Argenson Code postal 79360 Identifiant INSEE 79078
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | -612 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 756 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Total | 612 m² | 756 m² | 612 m² | 0 m² | 612 m² | 756 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 756 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 756 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES EGLANTINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835272808
- SIRET
- 83527280800014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PLAINE D'ARGENSON (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907819X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |