Permis de construire Locaux N° 07907623E0013

Permis de construire n° 07907623E0013 à La Chapelle-Saint-Laurent pour 2 917 m² de locaux, 65 Route De Niort

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 07907623E0013

Demandeur

ETABLISSEMENTS C. LIAULT SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07907623E0013 a été délivré le 14 février 2024 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Route De Niort. ETABLISSEMENTS C. LIAULT SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 917 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD26, BD285, BD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 477 m²

Surface existante avant

28 364 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+2 822 m²

Surface totale après

31 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD26 BD285 BD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 364 m² 2 917 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 822 m² 31 186 m²
Total 28 364 m² 2 917 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 822 m² 31 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 364 m² 2 917 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 822 m² 31 186 m²
dont Bureaux 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m²
dont Industrie 26 552 m² 2 917 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 822 m² 29 374 m²
Total locaux 28 364 m² 2 917 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 822 m² 31 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS C. LIAULT SA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627120108
SIRET
62712010800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1971
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907623E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 477 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Route De Niort, à La Chapelle-Saint-Laurent (79430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS C. LIAULT SA et accordé le 14 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907623E0013, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Laurent.

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