Permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurent pour 10 m² de locaux - 15 Les Hautes Loges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 07907623E0010
Demandeur
EARL LES HAUTES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07907623E0010, délivré le 13 décembre 2023 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Les Hautes Loges, La Chapelle-Saint-Laurent (79430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES HAUTES LOGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN57.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 17 m² |
| Total | 7 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES HAUTES LOGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489804724
- SIRET
- 48980472400024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907623E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |