Permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurent pour 62 m² de locaux - L'etang Des Mothes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 07907618E0005
Demandeur
BOIS NATURE ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07907618E0005, délivré le 1 octobre 2018 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L'etang Des Mothes, La Chapelle-Saint-Laurent (79430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS NATURE ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ124.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'etang Des Mothes
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS NATURE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534348149
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT LAURENT (79430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907618E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |