Permis de construire Logement N° 07907618E0002

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurent pour 144 m² de logement - Le Belvedere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 07907618E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07907618E0002, délivré le 20 mars 2018 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Belvedere, La Chapelle-Saint-Laurent (79430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH266.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
08/05/2018
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
08/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Belvedere

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU SOUS BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907618E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 08/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Belvedere, La Chapelle-Saint-Laurent (79430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 8 mai 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907618E0002, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Laurent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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