Permis de construire Logement N° 07907618E0002

Permis de construire n° 07907618E0002 à La Chapelle-Saint-Laurent pour 144 m² de logement, Le Belvedere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 07907618E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2018 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907618E0002 porte sur un projet situé Le Belvedere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH266. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
08/05/2018
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
08/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Belvedere

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU SOUS BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907618E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 08/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Belvedere, à La Chapelle-Saint-Laurent (79430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 8 mai 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907618E0002, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Laurent.

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