Permis de construire n° 07907012P0007 à La Chapelle-Bâton pour 230 m² de logement, Les Barrieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier PC n° 07907012P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907012P0007, délivré le 5 mai 2013 à La Chapelle-Bâton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Barrieres.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1066, A680. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bâton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bâton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barrieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bâton Code postal 79220 Identifiant INSEE 79070
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 61 m² |
| Total | 228 m² | 63 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 63 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BATON (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907012P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |