Permis de construire n° 07907015P0004 à La Chapelle-Bâton pour 168 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 07907015P0004
Demandeur
SARL MADIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907015P0004 a été délivré le 29 décembre 2015 à La Chapelle-Bâton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel Air. Le dossier a été déposé par SARL MADIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D430, D428, D427. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bâton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bâton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bâton Code postal 79220 Identifiant INSEE 79070
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 665 m² |
| Total | 497 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 483 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 651 m² |
| Autres activités | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| Total locaux | 497 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MADIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378865091
- SIRET
- 37886509100011
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- LA CHAPELLE-BATON (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907015P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |