Permis de construire Locaux N° 0790662500008

Permis de construire n° 0790662500008 à Champdeniers pour 25 m² de locaux, 24 Route De Mazieres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0790662500008

Demandeur

L'HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790662500008 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé 24 Route De Mazieres. Le dossier a été déposé par L'HORIZON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A297. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903209054
SIRET
90320905400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPDENIERS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790662500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Route De Mazieres, à Champdeniers (79220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HORIZON et accordé le 23 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790662500008, déposé en mairie de Champdeniers.

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