Déclaration préalable Locaux N° 0790662500021

Déclaration préalable n° 0790662500021 à Champdeniers pour 1 m² de locaux, 8 Place Du Chateau D'eau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier DP n° 0790662500021

Demandeur

TOTEM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2025 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0790662500021 porte sur un projet situé 8 Place Du Chateau D'eau. La demande émane de TOTEM FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2025
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 241 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800026
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790662500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Place Du Chateau D'eau, à Champdeniers (79220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TOTEM FRANCE et accordée le 8 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790662500021, déposé en mairie de Champdeniers.

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