Déclaration préalable Locaux N° 0790662500021

Déclaration préalable à Champdeniers pour 1 m² de locaux - 8 Place Du Chateau D'eau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier DP n° 0790662500021

Demandeur

TOTEM FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0790662500021, accordée le 8 août 2025 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Place Du Chateau D'eau, Champdeniers (79220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTEM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2025
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 230 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800026
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790662500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Du Chateau D'eau, Champdeniers (79220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTEM FRANCE et accordée le 8 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790662500021, instruit par la commune de Champdeniers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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