Retour aux permis de construire de Champdeniers

Permis de construire Locaux N° 07906619P0002

Permis de construire à Champdeniers pour 112 m² de locaux - Zae Montplaisirdoretiere M

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Montplaisirdoretiere M, Champdeniers (79220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE QUALYSE et accordé le 7 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906619P0002, instruit par la commune de Champdeniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 07906619P0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE QUALYSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906619P0002, délivré le 7 mai 2019 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Montplaisirdoretiere M, Champdeniers (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE QUALYSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B644, B711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 951 m²

Surface existante avant

2 637 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

2 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

06/07/2020

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champdeniers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B644 B711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 637 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	2 749 m²
Total	2 637 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	2 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 637 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	2 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE QUALYSE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 200013183
SIRET: 20001318300021
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: CHAMPDENIERS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906619P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Montplaisirdoretiere M, Champdeniers (79220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE QUALYSE et accordé le 7 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906619P0002, instruit par la commune de Champdeniers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champdeniers

DP n°0790662600019 Locaux Autorisé

9 Route De Cours

Champdeniers (79220)

Extension sans transformation

19 mai 2026 15 m² SDP

PC n°0790662600006 Logement Autorisé

20 Rue Du Pré Nouveau

Champdeniers (79220)

Nouvelle construction

05 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0790662500008 Locaux Autorisé

24 Route De Mazieres

Champdeniers (79220)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 25 m² SDP L'HORIZON

PC n°0790662500007 Logement Commencé

3 Rue Des Champs Du Roc Cham

Champdeniers (79220)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 130 m² SDP

PC n°0790662500005 Logement Autorisé

8 Impasse Du Jeu De Rampeau

Champdeniers (79220)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 194 m² SDP

DP n°0790662500021 Locaux Terminé

8 Place Du Chateau D'eau

Champdeniers (79220)

Extension sans transformation

08 août 2025 1 m² SDP TOTEM FRANCE

Autres types d'autorisations à Champdeniers

Permis d'aménager à Champdeniers

4 autorisations

Permis de démolir à Champdeniers

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champdeniers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champdeniers

Autres types d'autorisations à Champdeniers

Caractéristiques du projet