Permis de construire n° 07906421S0002 à Fontivillié pour 597 m² de locaux, Merilly
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 07906421S0002
Demandeur
SCI LA SOMPTUEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontivillié (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906421S0002 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé Merilly. Le dossier a été déposé par SCI LA SOMPTUEUSE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 126 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO70, ZO71, ZO72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontivillié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontivillié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merilly
Territoires administratifs
- Commune
- Fontivillié Code postal 79500 Identifiant INSEE 79064
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 471 m² | -494 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total | 494 m² | 126 m² | 471 m² | 23 m² | 471 m² | 103 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 126 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 126 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SOMPTUEUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539221119
- SIRET
- 53922111900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHEF-BOUTONNE TILLOU (79110)
Autres dossiers de SCI LA SOMPTUEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906421S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |