Permis de construire Locaux N° 07906421S0001

Permis de construire à Fontivillié pour 289 m² de locaux - Merilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Merilly, Fontivillié (79110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SOMPTUEUSE et accordé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906421S0001, instruit par la commune de Fontivillié.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 07906421S0001

Demandeur

SCI LA SOMPTUEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906421S0001, délivré le 8 juin 2021 à Fontivillié (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Merilly, Fontivillié (79110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA SOMPTUEUSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 674 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 674 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontivillié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merilly

Territoire administratif

Commune: Fontivillié Code postal 79500 Identifiant INSEE 79064
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²
Total	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SOMPTUEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539221119
SIRET: 53922111900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEF-BOUTONNE TILLOU (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906421S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Merilly, Fontivillié (79110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SOMPTUEUSE et accordé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906421S0001, instruit par la commune de Fontivillié.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontivillié

PC n°0790642500001 Locaux Autorisé

La Pierre Bleue

Fontivillié (79110)

Nouvelle construction

27 mai 2025 205 m² SDP PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

PC n°07906422S0004 Logement Commencé

202 Rue Des Fours A Chaux Beau Soleil

Fontivillié (79110)

Nouvelle construction

18 mai 2022 118 m² SDP

PC n°07906422S0002 Logement Autorisé

Rue De La Balade La Perriere

Fontivillié (79110)

Nouvelle construction

18 mai 2022 41 m² SDP

DP n°07906422S0001 Locaux Autorisé

Rte De La Pagerie Les Chaumes

Fontivillié (79110)

Extension sans transformation

25 févr. 2022 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07906421S0002 Locaux Commencé

Merilly

Fontivillié (79110)

Transformation avec extension

14 sept. 2021 1 194 m² SDP SCI LA SOMPTUEUSE

DP n°07906420S0007 Locaux Autorisé

Rue Du Pre Chapelier Le Cerizat

Fontivillié (79110)

Extension sans transformation

25 oct. 2020 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Fontivillié

Permis d'aménager à Fontivillié

1 autorisation

Permis de démolir à Fontivillié

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontivillié

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontivillié

Autres types d'autorisations à Fontivillié

Caractéristiques du projet