Permis de construire Mixte N° 07906224E0001

Permis de construire à Cerizay pour 314 m² de logement et locaux - 3 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 07906224E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07906224E0001, délivré le 19 mars 2024 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Avenue Du General De Gaull, Cerizay (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 36 m² 90 m² 2 m² 90 m² 34 m² 126 m²
Locaux 305 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 305 m²
Total 397 m² 36 m² 278 m² 2 m² 278 m² 34 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 188 m² 0 m² 170 m² 18 m² 188 m²
Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 305 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906224E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du General De Gaull, Cerizay (79140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906224E0001, instruit par la commune de Cerizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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