Permis de construire Locaux N° 07906223E0015

Permis de construire n° 07906223E0015 à Cerizay pour 200 m² de locaux, Bournigal

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 07906223E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bournigal, le permis de construire n° 07906223E0015 a été délivré le 19 décembre 2023 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR49, BR53. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerizay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 259 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR49 BR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bournigal

Territoires administratifs

Commune
Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
Total 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
Total locaux 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906223E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bournigal, à Cerizay (79140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906223E0015, déposé en mairie de Cerizay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cerizay

Autres types d'autorisations à Cerizay