Permis de construire n° 07906215E0016 à Cerizay pour 307 m² de locaux, Boulevard Georges Pompidou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 07906215E0016
Demandeur
LIGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906215E0016 porte sur un projet situé Boulevard Georges Pompidou. LIGNER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ94, BZ98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cerizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard Georges Pompidou
Territoires administratifs
- Commune
- Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518171897
- SIRET
- 51817189700011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Autres dossiers de LIGNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906215E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |