Permis de construire à Celles-sur-Belle pour 5 719 m² de locaux - Rue De La Vallee De Melle Le Luc De Verrines-Sous-Celles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 07906123S0019
Demandeur
SCI DES PLAINES DE LA BELLE
Cette page présente le permis de construire n° 07906123S0019, délivré le 16 février 2024 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Vallee De Melle Le Luc De Verrines-Sous-Celles, Celles-sur-Belle (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES PLAINES DE LA BELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 719 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM22, ZM23, ZM24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
11 mois 30 jours
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Luc De Verrines-Sous-Celles
Territoire administratif
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 100 m² | 5 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 719 m² | 43 819 m² |
| Total | 38 100 m² | 5 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 719 m² | 43 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 100 m² | 5 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 719 m² | 43 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PLAINES DE LA BELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844670919
- SIRET
- 84467091900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CELLES-SUR-BELLE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906123S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |