Permis de construire Locaux N° 07906123S0011

Permis de construire à Celles-sur-Belle pour 260 m² de locaux - 25 Rue Des Acacias

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 07906123S0011

Demandeur

MIVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07906123S0011, délivré le 3 juillet 2024 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue Des Acacias, Celles-sur-Belle (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIVOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 46 m² en commerce et services, 188 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV317, AV378, AV324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 969 m²

Surface existante avant

3 925 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

4 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV317 AV378 AV324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 925 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 185 m²
Total 3 925 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 124 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 150 m²
Commerce et services 3 010 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 056 m²
Entrepôt 791 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 979 m²
Total locaux 3 925 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIVOIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389169897
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CELLES-SUR-BELLE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906123S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Acacias, Celles-sur-Belle (79370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIVOIE et accordé le 3 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906123S0011, instruit par la commune de Celles-sur-Belle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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