Permis de construire n° 07905624K0003 à Brion-près-Thouet pour 2 937 m² de locaux, Route De Vitray Les Grands Vaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 07905624K0003
Demandeur
EARL SENSATIONS ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07905624K0003, délivré le 17 janvier 2025 à Brion-près-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Vitray Les Grands Vaux. Le demandeur déclaré est EARL SENSATIONS ROUGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion-près-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brion-près-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Brion-près-Thouet Code postal 79290 Identifiant INSEE 79056
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 936 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 6 873 m² |
| Total | 3 936 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 6 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 936 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 6 873 m² |
| Total locaux | 3 936 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 6 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SENSATIONS ROUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 895079432
- SIRET
- 89507943200012
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRION PRES THOUET (79290)
Autres dossiers de EARL SENSATIONS ROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905624K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |