Permis de construire n° 07905621K0006 à Brion-près-Thouet pour 3 895 m² de locaux, Route De Vitray - Les Gran
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 07905621K0006
Demandeur
EARL SENSATIONS ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Brion-près-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905621K0006 porte sur un projet situé Route De Vitray - Les Gran. La demande émane de EARL SENSATIONS ROUGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 895 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM33. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion-près-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brion-près-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion-près-Thouet Code postal 79290 Identifiant INSEE 79056
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
| Total | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SENSATIONS ROUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 895079432
- SIRET
- 89507943200012
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRION PRES THOUET (79290)
Autres dossiers de EARL SENSATIONS ROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905621K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |