Permis de construire Locaux N° 07905021E0003

Permis de construire n° 07905021E0003 à Bretignolles pour 5 131 m² de locaux, La Faye

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 07905021E0003

Demandeur

MILLET PORTES ET FENETRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905021E0003 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé La Faye. Le projet est porté par MILLET PORTES ET FENETRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 131 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK140. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 157 m²

Surface créée

5 131 m²

Variation nette

+5 131 m²

Surface totale après

5 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Bretignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faye

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
Total 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Industrie 0 m² 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m² 3 227 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Total locaux 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET PORTES ET FENETRES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313382418
SIRET
31338241800025
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRETIGNOLLES (79140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07905021E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 157 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Faye, à Bretignolles (79140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MILLET PORTES ET FENETRES et accordée le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905021E0003, déposé en mairie de Bretignolles.

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