Permis de construire Locaux N° 07905017E0007

Permis de construire n° 07905017E0007 à Bretignolles pour 2 106 m² de locaux, La Faye

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 07905017E0007

Demandeur

MILLET PORTES ET FENETRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07905017E0007, délivré le 14 février 2018 à Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Faye. La demande émane de MILLET PORTES ET FENETRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 106 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, ZK2, AK2. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 805 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Bretignolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 ZK2 AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²
Total 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²
dont Industrie 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²
Total locaux 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET PORTES ET FENETRES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313382418
SIRET
31338241800025
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRETIGNOLLES (79140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07905017E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Faye, à Bretignolles (79140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MILLET PORTES ET FENETRES et accordé le 14 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 14 avril 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905017E0007, déposé en mairie de Bretignolles.

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