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Permis de construire Locaux N° 07905016E0005

Permis de construire à Bretignolles pour 28 m² de locaux - 5 Rue De L Etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Etang, Bretignolles (79140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGNER et accordé le 30 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905016E0005, instruit par la commune de Bretignolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 07905016E0005

Demandeur

LIGNER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07905016E0005, délivré le 30 mai 2016 à Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De L Etang, Bretignolles (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGNER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO360, AO324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 120 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Localisation du projet à Bretignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO360 AO324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 134 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 162 m²
Total	1 134 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	672 m²	28 m²	28 m²	700 m²
Entrepôt	462 m²	0 m²	0 m²	462 m²
Total locaux	1 134 m²	28 m²	28 m²	1 162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGNER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518171897
SIRET: 51817189700011
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: BRETIGNOLLES (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07905016E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Etang, Bretignolles (79140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGNER et accordé le 30 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905016E0005, instruit par la commune de Bretignolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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