Permis de construire Locaux N° 07905016E0004

Permis de construire n° 07905016E0004 à Bretignolles pour 26 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 07905016E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2016 à Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905016E0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
24/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Bretignolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 108 m²
Total 82 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 108 m²
dont Industrie 82 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 108 m²
Total locaux 82 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07905016E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905016E0004, déposé en mairie de Bretignolles.

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