Permis de construire n° 07904921E0109 à Bressuire pour 55 m² de locaux, 37 Rue Maurice Max Ingrand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 07904921E0109
Demandeur
SEVREUROPE-MFR SEVREUROPE BRESSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Maurice Max Ingrand, le permis de construire n° 07904921E0109 a été délivré le 18 novembre 2021 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SEVREUROPE-MFR SEVREUROPE BRESSUIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 897 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 952 m² |
| Total | 2 897 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 897 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 952 m² |
| Total locaux | 2 897 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVREUROPE-MFR SEVREUROPE BRESSUIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781413125
- SIRET
- 78141312500019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de SEVREUROPE-MFR SEVREUROPE BRESSUIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904921E0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |