Permis de construire n° 07904915B0125 à Bressuire pour 106 m² de locaux, 37 Rue Maurice Max Ingrand 79
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 07904915B0125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904915B0125 porte sur un projet situé 37 Rue Maurice Max Ingrand 79.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD262. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 451 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 557 m² |
| Total | 1 451 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 172 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 278 m² |
| Autres activités | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² |
| dont Entrepôt | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² |
| Total locaux | 1 451 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904915B0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |