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Permis de construire Locaux N° 07904920E0096

Permis de construire n° 07904920E0096 à Bressuire pour 61 m² de locaux, 33 Rue De La Cailliere Terves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 33 Rue De La Cailliere Terves, à Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904920E0096, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 07904920E0096

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904920E0096 porte sur un projet situé 33 Rue De La Cailliere Terves. COMMUNE DE BRESSUIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX369, AX503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX369 AX503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terves

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	61 m²	0 m²	40 m²	0 m²	21 m²	324 m²
Total	303 m²	61 m²	0 m²	40 m²	0 m²	21 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	303 m²	61 m²	0 m²	40 m²	0 m²	21 m²	324 m²
Total locaux	303 m²	61 m²	0 m²	40 m²	0 m²	21 m²	324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904920E0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 33 Rue De La Cailliere Terves, à Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordé le 3 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904920E0096, déposé en mairie de Bressuire.

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