Permis de construire Locaux N° 07904919B0021

Permis de construire n° 07904919B0021 à Bressuire pour 268 m² de locaux, 18 Rue Lavoisier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 07904919B0021

Demandeur

ALDEBARAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904919B0021, délivré le 16 mai 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Rue Lavoisier. Le projet est porté par ALDEBARAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB153. Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2020. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
16/02/2020
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2020

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 0 m² 268 m² 23 m² 268 m² -23 m² 269 m²
Total 292 m² 0 m² 268 m² 23 m² 268 m² -23 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 0 m² 268 m² 23 m² 268 m² -23 m² 269 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 268 m² 23 m² 268 m² -23 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDEBARAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848876249
SIRET
84887624900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904919B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 16/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Lavoisier, à Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALDEBARAN et accordé le 16 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 16 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904919B0021, déposé en mairie de Bressuire.

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