Permis de construire n° 07904919B0005 à Bressuire pour 2 636 m² de locaux, 27 Boulevard Georges Clemence
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 07904919B0005
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904919B0005 porte sur un projet situé 27 Boulevard Georges Clemence. COMMUNE DE BRESSUIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 636 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR57, AR58, AR77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bressuire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
| Total | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900497
- SIRET
- 21790049700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRESSUIRE (79302)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSUIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904919B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |