Permis de construire à Bressuire pour 3 670 m² de locaux - 7 Rue De L'aliette 79300 B
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 07904918B0088
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07904918B0088, délivré le 2 novembre 2018 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue De L'aliette 79300 B, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 670 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI23, ZI24, ZI25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
13/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 841 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 8 511 m² |
| Total | 4 841 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 8 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 841 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 8 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904918B0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |