Permis de construire n° 07904918B0070 à Bressuire pour 30 m² de locaux, 8 Rue Des Rosiers St Sauv
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 novembre 2018
Dossier PC n° 07904918B0070
Demandeur
COUZIN SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904918B0070, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2018 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Des Rosiers St Sauv. La demande émane de COUZIN SCI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
| Total | 350 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
| Total locaux | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUZIN SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830065025
- SIRET
- 83006502500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904918B0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |