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Permis de construire Locaux N° 07904918B0039

Permis de construire à Bressuire pour 214 m² de locaux - 57Bis Boulevard De Thouars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57Bis Boulevard De Thouars, Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHANTECLERC et accordé le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904918B0039, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 07904918B0039

Demandeur

SCI CHANTECLERC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904918B0039, délivré le 30 août 2018 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57Bis Boulevard De Thouars, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANTECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV122, BV123, BV167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 751 m²

Surface existante avant

1 891 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV122 BV123 BV167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 891 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 105 m²
Total	1 891 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Commerce et services	1 891 m²	187 m²	187 m²	2 078 m²
Total locaux	1 891 m²	214 m²	214 m²	2 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTECLERC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352299408
SIRET: 35229940800026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLEVILLE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904918B0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57Bis Boulevard De Thouars, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHANTECLERC et accordé le 30 août 2018.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904918B0039, instruit par la commune de Bressuire.

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