Permis de construire n° 07904918B0039 à Bressuire pour 214 m² de locaux, 57Bis Boulevard De Thouars
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 07904918B0039
Demandeur
SCI CHANTECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904918B0039 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé 57Bis Boulevard De Thouars. La demande émane de SCI CHANTECLERC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en commerce et activités de service et 27 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV122, BV123, BV167. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 891 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 105 m² |
| Total | 1 891 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 891 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 078 m² |
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 1 891 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANTECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352299408
- SIRET
- 35229940800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVILLE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904918B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |