Permis de construire à Bressuire pour 1 922 m² de locaux - Le Grand Champ Noirterre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 07904918B0031
Demandeur
GAEC SOUS LES ARBRES
Cette page présente le permis de construire n° 07904918B0031, délivré le 30 août 2018 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Champ Noirterre, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SOUS LES ARBRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 922 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 1 922 m² |
| Total | 0 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 1 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 1 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SOUS LES ARBRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792946410
- SIRET
- 79294641000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904918B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |