Permis de construire n° 07904918B0029 à Bressuire pour 58 m² de locaux, 15 Place Du 5 Mai 79300 B
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 07904918B0029
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904918B0029 porte sur un projet situé 15 Place Du 5 Mai 79300 B. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM224, AM228, AM229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 58 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 39 m² | 457 m² |
| Total | 418 m² | 58 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 39 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 418 m² | 58 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 39 m² | 457 m² |
| dont Bureaux | 418 m² | 58 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 39 m² | 457 m² |
| Total locaux | 418 m² | 58 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 39 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 399354810
- SIRET
- 39935481000018
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LAGORD (17140)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904918B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |