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Permis de construire Locaux N° 07904918B0028

Permis de construire n° 07904918B0028 à Bressuire pour 1 197 m² de locaux, 12 Rue Des Metiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Metiers, à Bressuire (79300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GMJ et accordée le 30 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904918B0028, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 07904918B0028

Demandeur

SCI GMJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2018 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904918B0028 porte sur un projet situé 12 Rue Des Metiers. Le dossier a été déposé par SCI GMJ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT65, AT67, AT71. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 602 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2020

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT65 AT67 AT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	457 m²	1 124 m²	73 m²	0 m²	73 m²	1 124 m²	1 581 m²
Total	457 m²	1 124 m²	73 m²	0 m²	73 m²	1 124 m²	1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	457 m²	1 124 m²	73 m²	73 m²	1 124 m²	1 581 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
dont Industrie	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
dont Entrepôt	457 m²	924 m²	0 m²	73 m²	851 m²	1 308 m²
Total locaux	457 m²	1 124 m²	73 m²	73 m²	1 124 m²	1 581 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GMJ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528478720
SIRET: 52847872000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: BRESSUIRE (79300)

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24 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904918B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Metiers, à Bressuire (79300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GMJ et accordée le 30 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904918B0028, déposé en mairie de Bressuire.

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