Permis de construire n° 07904916B0113 à Bressuire pour 258 m² de locaux, 5 Route De Poitiers St Sau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 07904916B0113
Demandeur
SCI L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route De Poitiers St Sau, le permis de construire n° 07904916B0113 a été délivré le 5 décembre 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI L'ETOILE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO289, BO291, BO293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 152 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 152 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412970816
- SIRET
- 41297081600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de SCI L'ETOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904916B0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |