Permis de construire n° 07904916B0109 à Bressuire pour 790 m² de locaux, Blanchecoudre Breuil Chaus
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 07904916B0109
Demandeur
GAEC BLANCHECOUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904916B0109 porte sur un projet situé Blanchecoudre Breuil Chaus. La demande émane de GAEC BLANCHECOUDRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT10, AT11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bressuire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLANCHECOUDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332389683
- SIRET
- 33238968300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de GAEC BLANCHECOUDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904916B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |