Délivré le 14 janvier 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904913B0066 porte sur un projet situé 8 rue des Compagnons 79300 B. Le dossier a été déposé par SCI ANNE GIRAULT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 397 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 59, AT 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 397 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 59 AT 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 397 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 388 m² d'entrepôt et 56 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Total	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	444 m²	444 m²	444 m²
dont Bureaux	56 m²	56 m²	56 m²
dont Entrepôt	388 m²	388 m²	388 m²
Total locaux	444 m²	444 m²	444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANNE GIRAULT, dont l'adresse déclarée est à Bressuire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI ANNE GIRAULT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793317611
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904913B0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AT 59, AT 60 à Bressuire (79300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07904917B0081 Locaux Commencé

6 rue des Compagnons 7930

Parcelles AT 59, AT 60 à Bressuire (79300)

Nouvelle construction

04/10/2017 1 296 m² SDP SCI LES QUATRE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressuire

DP n°07904913B0277 Locaux Autorisé

24 La Toutaire 79300 Terve

Bressuire (79300)

Extension sans transformation

09 janv. 2014 15 m² SDP

PC n°07904913B0036 Logement Terminé

8 rue Neil Armstrong - 79300

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

10 janv. 2014 143 m² SDP

PC n°07904913B0050 Logement Commencé

34 rue Neil Armstrong 79300 B

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

10 janv. 2014 142 m² SDP

PC n°07904913B0078 Logement Terminé

34 rue de Chambroutet 79300 N

Bressuire (79300)

Transformation avec extension

14 janv. 2014 90 m² SDP

PC n°07904913B0080 Logement Commencé

3 rue de Sancy 79300 Beaulie

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

16 janv. 2014 150 m² SDP

DP n°07904913B0290 Locaux Autorisé

10 rue Jacqueline Auriol 7930

Bressuire (79300)

Transformation avec diminution

20 janv. 2014 164 m² SDP SCP LECOUTEUX BRANLY LACAZE

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