Déclaration préalable n° 07904913B0290 à Bressuire pour 164 m² de locaux, 10 Rue Jacqueline Auriol 7930
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier DP n° 07904913B0290
Demandeur
SCP LECOUTEUX BRANLY LACAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Jacqueline Auriol 7930, la déclaration préalable n° 07904913B0290 a été accordée le 20 janvier 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCP LECOUTEUX BRANLY LACAZE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB446. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 164 m² | 63 m² | 164 m² | -63 m² | 164 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 164 m² | 63 m² | 164 m² | -63 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 0 m² | 164 m² | 63 m² | 164 m² | -63 m² | 164 m² |
| Total locaux | 227 m² | 0 m² | 164 m² | 63 m² | 164 m² | -63 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP LECOUTEUX BRANLY LACAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 305022873
- SIRET
- 30502287300015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEUILLE (49680)
Autres dossiers de SCP LECOUTEUX BRANLY LACAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |