Permis de construire n° 07904913B0027 à Bressuire pour 607 m² de locaux, Bois Neuf Saint Porchaire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 07904913B0027
Demandeur
SCI LE ROUILLATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Neuf Saint Porchaire, le permis de construire n° 07904913B0027 a été délivré le 3 juillet 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI LE ROUILLATON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO68, CN33, CN34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 333 m² |
| Total | 726 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 726 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 333 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| dont Entrepôt | 608 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 726 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE ROUILLATON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499972636
- SIRET
- 49997263600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de SCI LE ROUILLATON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |