Permis de construire à Bressuire pour 516 m² de locaux - Za Les Chaveches Terves 79
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 07904915B0117
Demandeur
SCI LE ROUILLATON
Cette page présente le permis de construire n° 07904915B0117, délivré le 2 mars 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Chaveches Terves 79, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE ROUILLATON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR420.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 28 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 642 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 158 m² |
| Total | 3 642 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 642 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE ROUILLATON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499972636
- SIRET
- 49997263600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904915B0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |