Permis de construire n° 07904915B0117 à Bressuire pour 516 m² de locaux, Za Les Chaveches Terves 79
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 07904915B0117
Demandeur
SCI LE ROUILLATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Chaveches Terves 79, le permis de construire n° 07904915B0117 a été délivré le 2 mars 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LE ROUILLATON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR420. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 642 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 158 m² |
| Total | 3 642 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 642 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 158 m² |
| dont Industrie | 3 642 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 158 m² |
| Total locaux | 3 642 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 4 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE ROUILLATON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499972636
- SIRET
- 49997263600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de SCI LE ROUILLATON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904915B0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |