Le permis de construire n° 07904823H0016 a été délivré le 22 août 2023 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 chemin des Petites Coites. SOCIETE CIVILE DES COITES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 973 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle XW 112. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/08/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XW 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 973 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 305 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Total	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES COITES, une société civile immobilière (SCI) basée à La Crèche. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES COITES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 950938142
SIRET: 95093814200011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2023
Localisation: LA CRÈCHE (79260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904823H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	22/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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