Permis de construire Locaux N° 07904823H0007

Permis de construire à La Crèche pour 998 m² de locaux - 10 Rue Christophe Colomb

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 07904823H0007

Demandeur

SCI SMDP

Cette page présente le permis de construire n° 07904823H0007, délivré le 23 mars 2023 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Christophe Colomb, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SMDP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XT84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 511 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
23/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 774 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 772 m²
Total 774 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Industrie 691 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 689 m²
Total locaux 774 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMDP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840662142
SIRET
84066214200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904823H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Christophe Colomb, La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMDP et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904823H0007, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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