Permis de construire n° 07904823H0007 à La Crèche pour 998 m² de locaux, 10 rue Christophe Colomb
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 07904823H0007
Demandeur
SCI SMDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904823H0007 a été délivré le 23 mars 2023 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 rue Christophe Colomb. SCI SMDP porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 511 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle XT 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Christophe Colomb, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 511 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 998 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 774 m² à 1 772 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 772 m² |
| Total | 774 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 774 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 772 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| dont Industrie | 691 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 689 m² |
| Total locaux | 774 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SMDP, dont l'adresse déclarée est à La Crèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI SMDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840662142
- SIRET
- 84066214200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA CRÈCHE (79260)
Autres dossiers de SCI SMDP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904823H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XT 84 à La Crèche (79260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Christophe Colomb à La Crèche (79260)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Christophe Colomb depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.