Permis de construire n° 07904819H0011 à La Crèche pour 784 m² de locaux, 10 rue Christophe Colomb Za de Baussais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 07904819H0011
Demandeur
SCI SMDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904819H0011 a été délivré le 17 juin 2019 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 rue Christophe Colomb Za de Baussais. La demande émane de SCI SMDP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 784 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 510 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle XT 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Christophe Colomb, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Baussais
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 510 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 784 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 698 m² d'entrepôt et 86 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 86 m² à 870 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 870 m² |
| Total | 86 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 870 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 172 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 86 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SMDP, dont l'adresse déclarée est à La Crèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SMDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840662142
- SIRET
- 84066214200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA CRÈCHE (79260)
Autres dossiers de SCI SMDP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904819H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XT 84 à La Crèche (79260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Christophe Colomb à La Crèche (79260)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Christophe Colomb depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.