Permis de construire Locaux N° 07904819H0011

Permis de construire n° 07904819H0011 à La Crèche pour 784 m² de locaux, 10 Rue Christophe Colomb Za De Baussais

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 07904819H0011

Demandeur

SCI SMDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Christophe Colomb Za De Baussais, le permis de construire n° 07904819H0011 a été délivré le 17 juin 2019 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI SMDP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XT84. Ce dossier est l'un des 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Baussais

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 870 m²
Total 86 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 870 m²
dont Bureaux 86 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 172 m²
dont Entrepôt 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total locaux 86 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMDP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840662142
SIRET
84066214200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA CRECHE (79260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904819H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Christophe Colomb Za De Baussais, à La Crèche (79260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMDP et accordé le 17 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904819H0011, déposé en mairie de La Crèche.

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