Permis de construire à La Crèche pour 10 m² de locaux - 8 Allee Charles Tellier Centre Routier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 07904821H0087
Demandeur
AS 24
Cette page présente le permis de construire n° 07904821H0087, délivré le 16 décembre 2021 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Allee Charles Tellier Centre Routier, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AS 24. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XN177, XN443, XN445.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Routier
Territoire administratif
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
| Total | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347538043
- SIRET
- 34753804302713
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44818)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904821H0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |