Permis de construire n° 07904721P0005 à Boussais pour 329 m² de locaux, Ferme De La Riberderie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 07904721P0005
Demandeur
REBONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Riberderie, le permis de construire n° 07904721P0005 a été délivré le 4 avril 2022 à Boussais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). REBONDS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C28, C27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Boussais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Riberderie
Territoires administratifs
- Commune
- Boussais Code postal 79600 Identifiant INSEE 79047
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 329 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 70 m² | 329 m² |
| Total | 259 m² | 329 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 70 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 329 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 70 m² | 329 m² |
| Total locaux | 259 m² | 329 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 70 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REBONDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482602802
- SIRET
- 48260280200035
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Autres dossiers de REBONDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904721P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |