Permis de construire à Boussais pour 747 m² de locaux - La Riberderie
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 octobre 2014 · Dossier PC n° 07904714P0004 · Demandeur : RESEAU ENFANCE BOCAGE NORD DEUX SEVRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07904714P0004, délivré le 17 octobre 2014 à Boussais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Riberderie, Boussais (79600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESEAU ENFANCE BOCAGE NORD DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 747 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C846, C36, C35.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boussais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 669 m² | 0 m² | 355 m² | 195 m² | 171 m² | 0 m² | 658 m² |
| Total | 942 m² | 0 m² | 355 m² | 195 m² | 355 m² | 0 m² | 747 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Agricole | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 171 m² | 0 m² | 303 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 669 m² | 0 m² | 355 m² | 195 m² | 171 m² | 0 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 3
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur REBONDS
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904714P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.